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Formation continue : initiation au droit pénal

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Informations clés

Société : sofaus
Type de session : Intra
Prix : 150
Secteur d'activité : Formation continue Fiscalité
Localisation : Toute la France

Présentation de l'organisme

Sofaus propose des modules de formations dans le domaine du droit pénal, du droit du travail, de la gestion des conflits et des personnes dangereuses, de la détection des comportements, de la fraude documentaire. Ces modules sont proposés par des experts diplômés dans ces domaines.

Présentation de la formation

A l’issue du stage de 4H, le participant sera capable de comprendre le fonctionnement du droit pénal français et d’identifier les éléments utiles à l’existence d’une infraction pénale.

- Les libertés Publiques
( les libertés Publiques, la liberté individuelle).

- Les codes
( Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, la responsabilité pénale)

- La classification des infractions
( les contraventions, les délits, les crimes )

- Les principaux cadre juridiques
( Le flagrant délit, l’enquête préliminaire, la commission rogatoire.
L’article 73 du code de procédure pénale
Évocation de l’existence des cadres transitoires : personne en fuite, mort de cause inconnue ou suspecte, personne disparue, )

- Le contrôle d’identité
( Pas un cadre juridique, les conditions.
Evocation de la vérification d’identité )

- Les statuts du mis en cause
( la personne en position de « garde à vue », le suspect libre )

- L’infraction pénale
( élément légal, matériel et moral )

- le vol
( étude de l’infraction simple )

Consulter le détail complet de la formation