Formation continue : Stage de découverte du travail illégal

Sofaus propose des modules de formations dans le domaine du droit pénal, du droit du travail, de la gestion des conflits et des personnes dangereuses, de la détection des comportements, de la fraude documentaire. Ces modules sont proposés par des experts diplômés dans ces domaines.

Objectif général :
A l’issue du stage de 4H, le participant sera capable de déceler les principales situations liées au travail illégal.

Contenus :

- Le monde de l’entreprise
( les différents types de structures, le statut juridique).

- Le rôle du propriétaire exploitant, du gérant et des associés
( la responsabilité pénale )

- Le statut de l’employé
( le contrat de travail, la période d’essai, les fiches de paye )

- Les organismes de contrôle du fonctionnement de la structure
( URSSAF, MSA, Inspection du travail, Brigade de Contrôle et de Recherche, DDPP, Police/Gendarmerie )

- Le travail dissimulé
( le droit pénal, notion d’infraction, valeur du constat - dissimulation d’activité, dissimulation de
salarié )

- Les infractions connexes au travail dissimulé
( prêt de main d’œuvre illicite, marchandage, emploi d’étranger sans titre, conditions de travail et
d’hébergement contraire à la dignité, rétribution contraire à la dignité, rétribution inférieure au
SMIC )

- La dissimulation du travail dissimulé
(Le coup de main, l’entraide familiale, la fausse soustraitance, le faux indépendant )