Formation continue : Contrat d'Assurance : les Fondamentaux Techniques et Juridiques
Informations clés
Présentation de l'organisme
Demos c’est :
- le leader européen de la formation professionnelle, certifié ISO 9001
- une vision opérationnelle, concrète et efficace de la formation et du conseil en Ressources Humaines
- une offre riche et diversifiée répondant à toutes les situations professionnelles
- une approche créative et une recherche continue d’innovation
- un réseau mondial d’intervenants experts
- une capacité à déployer et suivre de grands projets
- une société côtée sur Alternext
Le groupe Demos en chiffres
- 39 années d’expérience
- 35 implantations dans le monde à travers 16 pays et sur les 5 continents
- 350 000 personnes formées chaque année
- Un réseau de 8 000 intervenants experts
- 750 collaborateurs dans le monde
La gamme de formation la plus complète du marché
- Un choix de plus de 2 200 formations interentreprises en salle
- Plus de 1 500 modules e-learning sur étagère pour une formation complète depuis son poste de travail
- Des formations certifiantes et diplômantes
- Des parcours pro
- Des solutions sur-mesure
- Des solutions blended, mixant des formations en salle et de la formation à distance
Des services associés
- Du conseil en organisation, en management et en ingénierie de la formation,
- De la gestion des compétences,
- De l’externalisation de la gestion de la formation…
- L’édition d’ouvrages et de publications professionnels
Présentation de la formation
La classification des opérations d'assurance
Le risque : une notion fondamentale
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d'assurance : présentation
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d'assurance
. la fiche d'information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d'assurance
. l'avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…
La déclaration des risques
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
Exclusions et limitations
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties