Pour limiter les abus et garantir des droits aux élèves et étudiants dans leur entreprise d'accueil, la convention de stage est encadrée depuis la loi du 31 mars 2006. Désormais obligatoire, excepté pour les stages d'observation, les stages pour mineurs ou ceux prévus dans le cadre d'une formation professionnelle continue, elle comporte plusieurs clauses impératives, ceci afin d'éviter tout malentendu entre l'employeur et le stagiaire.

Lorsque vous remplissez une convention de stage, vous devez donc être vigilant et rigoureux. En cas de doute, n'hésitez pas à vous référer auprès d'une personne compétente de votre établissement d'enseignement avant de parapher le document.

Charte des stages

Le « contrat » doit faire apparaître le nom et l'adresse des trois parties signataires (vous, l'école et l'entreprise). Les fonctions que vous allez occuper, les dates de début et de fin de votre formation, ou encore le montant de l'indemnité et les modalités de versement, font partie des renseignements incontournables. En clair, « tout ce qui permet d'éviter des malentendus doit figurer sur la convention », rappelle Benoît Herbert, directeur de l'ISTEC (Institut Supérieur des Sciences, Techniques et Economies Commerciales). Ce dernier insiste aussi sur la chronologie à respecter dans le processus : l'entreprise propose une mission claire, l'étudiant accepte, et l'école valide. En aucun cas l'inverse ! « Si c'est l'entreprise qui valide à la fin, vous pouvez par exemple vous retrouver à accomplir une mission qui n'était pas prévue. »

En théorie, la charte des stages étudiants en entreprise doit être annexée à la convention. Elle précise les engagements réciproques des signataires. « Le jeune doit vérifier si cette charte a été portée à la connaissance de l'entreprise. »

Des indemnités

Pour les stages supérieurs à trois mois, vous devez toucher une indemnité mensuelle équivalente à un tiers du SMIC, soit 398 €, pour un stage à temps plein. Cette gratification peut être majorée selon les secteurs d'activité. Elle n'inclut pas les avantages en nature que vous pouvez négocier avec votre employeur (tickets restaurants, déplacement…).

Il peut aussi arriver que l'entreprise propose sa propre convention de stage. Dans ce cas, l'établissement et l'élève doivent vérifier qu'elle est conforme.