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Peut-on faire un stage en télétravail ?

Date de publication : 22/04/2020
Si le télétravail a été permis aux salariés par la loi, rien ne stipule son interdiction pour un stage ! cependant, compte tenu de l’objectif du stage qui consiste à être formé et encadré tel que défini la loi, ce mode de travail apparaît incompatible.

Dans ce contexte très particulier du Covid 19 et la mise en télétravail de millions de salariés, nous vous proposons de décrypter toutes les possibilités de poursuite ou démarrage d’un stage notamment en télétravail.

Stage en télétravail

Ce que dit la législation

Le télétravail est régi par le code du travail et concerne les salariés. Or le stagiaire n’est pas un salarié. Par ailleurs, la loi définit l’objectif du stage comme la mise en situation en milieu professionnel du stagiaire.

Pour apprendre et comprendre le fonctionnement et les règles du monde professionnel, il faut être en immersion dans ce milieu et être encadré au quotidien par un tuteur. En théorie, le code du travail n’interdit pas le stage en télétravail mais en pratique c’est très compliqué !

Une solution : Un stage en télétravail ponctuel

Un télétravail occasionnel peut être envisagé dans certains cas si l'objectif pédagogique du stage consiste en du traitement de l'information, du travail de recherches et de rédaction. Le stagiaire est libre d'accepter ce stage et ce mode de travail ponctuel, si cela lui convient ainsi qu’à l’entreprise.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, certains étudiants effectuant des stages pourront les réaliser en télétravail, si l'activité le permet, avec maintien de l'indemnité de stage. Par contre, les stagiaires n’étant pas des salariés, ils ne sont éligibles à l’activité partielle.

Que faire si votre stage a déjà démarré ?

Dans le cadre d’un stage en cours, si votre structure d'accueil peut vous proposer du télétravail, n’hésitez pas, vous pouvez poursuivre votre stage pendant la période de confinement. Il s’agit d’une expérience nouvelle et vous n’êtes pas seul à la découvrir et la vivre. N’oubliez pas de garder le contact avec votre tuteur ou tutrice de stage.

Si votre structure d’accueil ne peut pas vous proposer du télétravail, votre stage ou votre alternance est suspendu. La situation sera réévaluée à l’issue de la période de confinement. Si votre stage n’a pas pu être mené à son terme, sa validation prendra en considération ces adaptations nécessaires. En clair, vous ne serez pas pénalisé !

Si votre structure d’accueil annule ou suspend votre stage en cours, n’oubliez pas de prévenir votre enseignant référent et le service de la scolarité de votre formation. Vous pouvez aussi mettre fin à votre stage de votre propre chef en prévenant votre structure d’accueil, votre tuteur et votre enseignant référent. Enfin, profitez du confinement pour dresser un bilan du début de cette expérience en mettant à jour votre parcours.

Que faire si votre stage n'a pas encore commencé ?

Si votre convention de stage est signée mais que votre stage n’a pas commencé,
vérifiez que votre entreprise est toujours en capacité de vous accueillir en télétravail. Quelle que soit la situation, des aménagements sur la durée ou la date de début du stage peuvent vous être proposés.

Et du côté des alternants ?

Contrairement aux stagiaires, les alternants sont, quant à eux, des salariés. Le télétravail peut alors être envisagé. Les salariés en contrat de professionnalisation ou en alternance sont bien des salariés et, à ce titre, pourraient être admis à télétravailler.

Pour autant, l’accompagnement du tuteur à distance peut poser également problème, compte tenu de l’objectif d’un contrat en alternance. On se heurte à la question de l’accompagnement par le tuteur ou le maître d’apprentissage et aussi au risque de requalification du contrat.

En concernant la gratification de stage ?

Si les locaux sont fermés mais que l’entreprise maintient son activité et que votre stage peut se poursuivre désormais à distance, vous continuez de toucher votre gratification. Par contre, si votre stage est interrompu, la gratification est suspendue. Enfin, si les trois parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage et la gratification sont suspendus.
 

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