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La convention de stage, premiers pas administratifs et contractuels avec l’entreprise

Date de publication : 02/10/2019
Obtenir une convention de stage est obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s’agit d’un document définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : l’étudiant, l'entreprise, l'établissement de formation. Mais à quoi sert la convention de stage ? Que trouve-t-on dans ce document ? Quelles sont les informations nécessaires pour le bon déroulement du stage ?

La convention de stage

La convention de stage permet de poser un cadre précis à votre stage en indiquant, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels, les missions, la rémunération, les horaires, les dates de début et fin de mission.

Ce document permet de protéger l’étudiant en cas de problème mais aussi l’entreprise ! Il est le plus généralement complété par l’organisme de formation, l’école ou l’université qui le soumet à l'entreprise et à l'étudiant et qui n’ont plus qu’à le signer.

On parle de stage conventionné afin de préciser qu’il s’agit bien d’un stagiaire et non d’un apprenti en alternance.

Que doit-on retrouver dans la convention de stage ?

Mais voici les éléments d’informations que vous devez retrouver dans votre convention de stage avant de la signer :

Le descriptif de la mission, les objectifs du stage, les coordonnées du tuteur, le statut du tuteur, les dates de début et de fin du stage, le nombre de jours du stage, le nombre d’heures par semaine, les présences exceptionnelles hors horaires habituels, le montant de la gratification, le mode de paiement, les autres services type ticket restaurant, transport, hébergement, note de frais, le régime de protection sociale, les modalités de suspension et de résiliation du stage, les absences justifiées, le règlement de l’entreprise, les informations sur la société, adresse, siret, statut etc …

mais aussi les coordonnées de l'organisme de formation et de l’étudiant. Pour certaines sociétés, il faut rajouter la confidentialité des données traitées.

Comment obtenir une convention de stage ?

Une convention de stage s'obtient via son école ou son université qui doit s'assurer que votre futur stage a une logique pédagogique avec votre formation.

Chaque formation propose aux étudiants un bureau d'aide à l'insertion professionnelle qui a, notamment, pour mission d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages.

À vous donc de vous rapprocher de ce service pour obtenir la convention de stage qui sera complétée comme nous l’avons vu précédemment. L’école rédige la convention puis l'envoi à l'entreprise qui vous la soumet.

Au final chaque partie doit avoir un exemplaire signé. Il est préférable de démarrer son stage en ayant validé le document avec les 3 signatures.

Et du côté du recruteur ? Suis-je un salarié comme les autres ?

La convention de stage remplace le contrat de travail et assure un cadre légal pour le stagiaire qui n’a cependant pas la qualité de salarié. L’entreprise n'a pas de déclaration à l’embauche à effectuer auprès de l'Urssaf, comme cela est le cas pour un salarié.

Elle doit cependant mentionner dans le registre du personnel la liste de ses stagiaires et conserver une copie de la convention de stage signée par les 3 parties. Il faut aussi savoir que le stage est pris en compte comme un travail à part entière pour la retraite et donc l’attestation de stage permet de faire comptabiliser ses stages dans son cumul de points de retraite.
 

Vous l’avez compris, l’étape de la convention de stage ne doit pas être prise à la légère. Elle permet de bien fixer les engagements de chacun, l’école, l’entreprise et vous en que stagiaire !

Il ne s’agit non plus d’être trop pointilleux mais simplement de prendre un peu de temps pour bien comprendre où vous mettez les pieds pendant quelques mois. De plus, sait-on jamais, cette entreprise d’accueil, vous embauchera peut-être à la fin de votre formation !

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